Bienvenue sur notre plateforme. Les conditions suivantes régissent l’accès, la consultation et l’utilisation de nos outils de sélection d’emballage et d’accompagnement durable.

18 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant et en utilisant ce site, vous confirmez accepter l’ensemble des clauses décrites, lesquelles sont susceptibles d’évolution pour rester conformes à la réglementation en vigueur.

Définitions

Certains termes employés dans les conditions générales sont explicités ci-dessous pour lever toute ambiguïté.

• Plateforme : désigne le présent site internet et ses modules de sélection d’emballages écologiques.
• Utilisateur : toute personne consultant, sollicitant un service ou remplissant un formulaire.
• Solution d’emballage : toute recommandation d’option ou scénario remis via la plateforme.
• Prestataire : toute entité ou intervenant mandaté par la plateforme pour un service externe.

Utilisation du service

L’accès est strictement réservé à un usage professionnel. Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie selon les lois applicables.

Éligibilité

Les services s’adressent uniquement aux entreprises, collectivités ou associations ayant un projet de réduction d’empreinte écologique par l’emballage.

Les particuliers ne sont pas éligibles.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur.

• Respecter la confidentialité des accès, identifiants et données.
• Ne pas soumettre d’informations fausses ou trompeuses.
• Utiliser la plateforme uniquement dans le cadre légal requis.
• Signaler sans délai toute utilisation frauduleuse détectée.

Utilisations interdites

Tout abus est strictement sanctionné.

• Soumettre des contenus illicites, diffamatoires ou non autorisés.
• Importer des logiciels malveillants ou tenter d’accéder aux serveurs de façon illicite.
• Utiliser les services pour contourner la législation environnementale.
• Détourner l’usage de la plateforme à des fins concurrentielles.
• Porter atteinte à la réputation ou à la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, modèles, textes, logos, visuels, et bases de données sont protégés par la législation ; toute reproduction, adaptation ou extraction est strictement interdite hors exception légale.

Contenus utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable du contenu transmis, qui doit rester licite et non confidentiel.

Confidentialité et protection des données

L’utilisation du site implique l’acceptation de la politique de confidentialité accessible en lien bas de page et l’engagement de conformité aux obligations RGPD françaises. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les informations et résultats communiqués sont à visée informative. Résultats susceptibles de varier selon contexte et usages.

Limites de responsabilité

La plateforme n’est responsable d’aucun dommage indirect, y compris erreur d’interprétation, ou non-conformité découlant d’un usage non conforme du service.

Indemnisation

Toute violation ou usage illicite engage la responsabilité de l’auteur et oblige à indemniser dans la limite de la loi.

Gestion des litiges et arbitrage

En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique exclusivement. Toute action relève de la compétence du tribunal de Paris.

Résiliation

Tout manquement contractuel autorise la suspension ou la suppression de l’accès au service, avec information préalable de l’utilisateur.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Une notification sera diffusée dans ce cas et toute connexion implique acceptation des changements.

Divisibilité

Si une clause devait être invalidée, les autres dispositions restent applicables.

Contrat intégral

Cette version annule et remplace tout accord antérieur relatif au service.

Contact et réclamations

Pour toute question, coordonnées en bas de page ou via le formulaire de contact.